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CGV

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site ElectriciteBleu.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la SARL TD,  au capital de 230.000 euros, dont le siège est situé au 377 Route de Bournac – ZI Les Cazes – 12400 SAINT-AFFRIQUE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 509 605 184 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 19 509 605 184 (ci-après désignée "TD" ou "nous") éditant le site internet : http://www.electricitebleu.com (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et TD. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

TD peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ELECTRICITEBLEU.COM et TD ne pourra être engagée. 

2. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nos produits sont expédiés de France. Pour les envois dans les pays ou les zones pour lesquels des frais de dédouanement et d'octroi de mer sont dû par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Il sera procédé au remboursement du produit concerné. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. Disponibilité

TD s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours.

6. Livraison

6.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) et à Monaco.
Les produits vendus et expédiés par TD.com ne pourront pas être livrés à destination des autres départements et collectivités d’outre-mer (tels que Saint Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte…).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays où TD est présent, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client au 05.65.49.08.52.


TD n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

6.2 Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (24 à 72 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

6.3 Modes de livraison
TD vous propose plusieurs modes de livraison.


6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.5 Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande, et qu’ils ne sont pas endommagés.

Le contrôle de la marchandise doit être effectué par le client, en ouvrant le colis, en contrôlant les produits réceptionnés, préalablement à la signature du bon de livraison remis par le transporteur. Tout emballage endommagé ou colis détérioré lors du transport doit faire l’objet d’une réserve écrite « Emballage abimé et Marchandise abimé » lors de la signature du bon de livraison. L’absence de réserve sur le bon de transport vaut acceptation du colis sans réserves, et vaut renoncement à tout recours d’indemnisation.

Vous disposez d’un délai de 48 heures pour à compter de la livraison pour transmettre vos réserves au transporteur. Une copie de vos échanges doit être adressée à notre service client.

TD met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de TD afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

7. Retours

7.1 Modalités générales
Tout retour de colis doit être accompagné d’un bon de retour complété et signé. Un bon de retour doit être demandé au service client.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Les frais de transports retour sont à la charge du client.

Aucun colis ne pourra être déposé au siège ou aux entrepôts de TD.

 
7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » 
Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler tout ou partie de votre commande. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de votre commande, ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci vous est livrée en plusieurs colis.

Pour pouvoir valablement exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans ce délai de 14 jours.
Tout retour de colis doit être accompagné d’un bon de retour complété et signé. Un bon de retour doit, préalablement à toute expédition de retour produit, être demandé au service client.
A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour nous retourner les produits concernés. 
Les frais de retour sont à votre charge.

TD s’engage à vous rembourser le prix des produits retournés, dès réception des produits ou de leur preuve d’expédition.
Nous vous informons que TD est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, dans les cas suivants : 
- Produits semi-finis ou personnalisés comme les câbles coupés à une longueur spécifique ;
- Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Enregistrements audio ou vidéo scellés, ou logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison. 

7.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.
Les frais de retour seront alors à notre charge.

8. Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par TD sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de retour établi par notre service client.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.


8.1 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne)
Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient d'une garantie commerciale dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.) ;
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
• les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Les frais de retour en atelier, en station technique, ou auprès du service retour de TD sont à la charge du client. Lorsque le produit faisant l’objet d’une demande de SAV ou de garantie nécessite le démontage depuis une  armorie électrique, un chauffe-eau ou tout autre équipement technique ou bâtiment, sont à la charge du client. Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation pour préjudices directs ou indirects, tout autre dédommagement, frais de montage ou de démontage, en raison de l’envoi du produit à notre service retour.

Dans tous les cas, TD ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Lorsque la garantie commerciale n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de TD pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et TD pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
TD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Notre service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h à 16h

E-Mail : contact@electricitebleu.com

10. Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation du Site. Vous autorisez ainsi TD à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1500957.

TD est seule détentrice des informations vous concernant. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes, dont certaines peuvent être situées en-dehors de l'Union européenne, auxquelles TD fait appel pour l’exécution de ses prestations.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de TD afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par TD, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client .

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, TD et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par TD en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Cookies
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.